Préambule

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.cotemosaique.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.cotemosaique.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.

Le "clic" sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

Disponibilité

Les offres présentées par le site www.cotemosaique.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande :

    - carte bancaire via le site internet sécurisé de notre banque (groupe CIC)

    Nous acceptons les cartes suivantes : carte bleue , Visa , Eurocard/mastercard.

    Le règlement s’effectue sur l’espace sécurisé de notre banque (groupe CIC).

    Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site (www.cotemosaique.com) pour arriver sur celui de« Paiement CIC».

    C'est la garantie que :

        - nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte.

        - le CIC ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « Paiement CIC » par Côté Mosaïque.

    Après validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez par retour une confirmation par e-mail de votre paiement. « Paiement CIC » utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par :

    - un pictogramme en bas de votre navigateur : l'un de ses signes doit être présent.

    - dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://"

    - chèque.

    Libellez votre chèque (chèque français uniquement) à l’ordre de « Côté Mosaïque » puis envoyez-le à l’adresse suivante :

        Côté Mosaïque

        108 bis boulevard de Châteaudun    

        45000 ORLEANS.

    Votre commande sera expédiée dans les 48 H suivant la réception du chèque.

Côté Mosaïque se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Livraison

Côté Mosaïque s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception du règlement. Les articles commandés sont expédiés par le système Colissimo suivi par la poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Côté Mosaique est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Retour et échange

Le client dispose d’un délai de 2 jours à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Côté Mosaïque.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Côté Mosaïque se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

Côté Mosaïque s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Quelque soit le motif, les frais de port et d’emballage de retour sont à la charge du client.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Côte Mosaique. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Orléans.

Mentions légales

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